Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (« CGV ») s’appliquent à toutes les livraisons de Ch. Margot & Cie S.A.

Ch. Margot & Cie S.A. est en droit de modifier les « CGV » à tout moment. Les « CGV » ne peuvent être annulées en tout ou en partie que par le biais d'une notification séparée. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

1. Commandes

1.1 Les commandes sont transmises via l’E-Shop Cailler.

1.2 Chaque commande doit comporter au minimum les indications suivantes:

Adresse
Numéro d’article
Désignation du produit
Adresse de livraison

1.3 Toute commande passée par un employé ou un représentant du client est considérée conclue avec le client directement. Le numéro du client fait foi. Le client est responsable des commandes passées avec son numéro de client.

2. Livraison

2.1 Chaque commande passée auprès de Ch. Margot & Cie S.A. est livrée le prochain jour de livraison attribué au client.

2.2 Ch. Margot & Cie S.A. est en droit d’effectuer à tout moment des livraisons partielles.

2.3 Les livraisons s’effectuent franco-domicile.

2.4 Toute responsabilité en cas de livraison tardive est expressément exclue.

2.5 La commande est considérée comme livrée, même si elle est réceptionnée par un employé ou un représentant du client.

3. Réclamations/retour

3.1 Le client est tenu de contrôler la livraison immédiatement après réception. La livraison est considérée comme étant acceptée en l’absence de réclamation adressée dans un délai de 2 jours ouvrables après réception de la livraison. Passé ce délai, Ch. Margot & Cie S.A. n’acceptera plus aucune réclamation.

3.2 Les éventuelles réclamations doivent être adressées par écrit (commande@margot.ch) ou par téléphone (021 967 30 40) au service clientèle de Ch. Margot & Cie S.A.

3.3 En principe, Ch. Margot & Cie S.A. n’accepte pas les retours de marchandises. Des exceptions peuvent être examinées dans les cas suivants:

Le client a commandé un article en trop grande quantité.
Le client s’est trompé d’article lors de sa commande.

Ces exceptions sont uniquement valables pour les articles gérés en stock (pour les articles en transit, ces exceptions ne s’appliquent pas).

3.4 Les retours faisant suite à une réclamation ne sont acceptés que si les points suivants sont strictement respectés:

Après acceptation de la réclamation, le service clientèle établira un bon de retour.
La marchandise sera reprise lors de la prochaine livraison.
La marchandise doit être dans son emballage d’origine et doit être revendable.
La marchandise doit avoir été livrée par Ch. Margot & Cie S.A.

Si, après réception, Ch. Margot & Cie S.A. devait constater que ce n’est pas le cas, Ch. Margot & Cie S.A. se réserve le droit de ne pas créditer la marchandise au client et de la lui retourner avec la prochaine livraison.

4. Conditions de paiement

4.1 En passant une commande, le client accepte les prix des articles tels qu’il figure dans la liste de prix en vigueur au moment de la commande. Les prix actuels sont visibles dans la boutique en ligne Cailler et sont actualisés en permanence. La liste de prix actuelle (PDF) peut être obtenue sur demande.

4.2 Toutes les livraisons sont facturées au prix en vigueur, plus TVA, en tenant compte des conditions de vente, rabais et escomptes convenus entre Ch. Margot & Cie S.A. et le client.

4.3 Le client est tenu de contrôler la facture à réception de celle-ci. Elle est considérée comme acceptée en l’absence de réclamation adressée dans un délai de 2 jours ouvrables dès sa réception.

5. Rabais, conditions

5.1 Les conditions commerciales accordées sont convenues exclusivement par Ch. Margot & Cie S.A.

5.2 Les conditions commerciales convenues s’appliquent à toutes les catégories d’articles, y compris aux marchandises vendues en action (Promo).

6. Garantie

6.1 En cas de réclamation pour un défaut justifié et communiqué dans les délais, le client a droit au remboursement (sous forme de note de crédit). Le remplacement de la marchandise défectueuse par une marchandise de qualité irréprochable ne sera pas effectué. Un éventuel remplacement de la marchandise défectueuse fera l’objet d’une nouvelle commande.

6.2 Tout autre droit découlant de la constatation d’un défaut, en particulier un droit de réduction du prix d’achat, sont expressément exclus.

7. Responsabilité

7.1 A l’exception de la garantie prévue au point 6, la responsabilité de Ch. Margot & Cie S.A. est entièrement exclue pour toutes les obligations découlant de la présente « CGV », ainsi que des commandes. Demeurent réservés les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En aucun cas, Ch. Margot & Cie S.A. ne peut être tenue pour responsable d’un éventuel dommage direct ou indirect ou d’un éventuel manque à gagner.

8 Divers

8.1 Ch. Margot & Cie S.A. n’est pas responsable et ne répond pas des dommages éventuels dus à un cas de force majeure, des interdits administratifs, des grèves, des incendies, des émeutes, des coupures d’énergie ou à toute autre circonstance échappant à son contrôle.

8.2 Les informations relatives aux clients font l’objet d’un traitement strictement confidentiel et en conformité avec toutes les lois en matière de protection des données. Les données peuvent en particulier être utilisées pour la bonne exécution de la vente. Dans ce cadre, elles peuvent être transmises à des tiers. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de l’assurance-qualité. Le client est tenu de communiquer immédiatement au service clientèle de Ch. Margot & Cie S.A. les modifications.

8.3 Le client est en droit de demander à tout moment par écrit auprès du service clientèle de Ch. Margot & Cie S.A. les statistiques en matière de chiffre d’affaires et d’assortiments.

8.4 Si certaines dispositions de la présente « CGV » sont ou deviennent caduques, nulles ou inapplicables, les autres dispositions du contrat n’en sont pas affectées.

8.5 Tout litige sera soumis exclusivement par les tribunaux compétents du siège de Ch. Margot & Cie S.A. Toutefois, Ch. Margot & Cie S.A. se réserve le droit de poursuivre en justice le débiteur au domicile de celui-ci.

8.6 Le droit suisse est applicable.

Version: juin 2025